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Nom: formulaire cerfa n 13750*3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.83 MBytes

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Pour formulaiire explication, consulter les fiches pratiques: La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits?

Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Posez une question juridique.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

Depuis un arrêté du 14 aoûtdeux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande: Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Ce formulaire cerfa permet au gormulaire propriétaire d’un véhicule qui souhaite le mettre en circulation à son nom d’en faire la demande au préfet du département de son choix.

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